Politique de confidentialité


Sommaire 


1. Résumé

2. Quelles données personnelles sont collectées ? 


3. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ? ​​​​​​​

4. Comment vos données personnelles sont-elles utilisées ?

5. Qui a accès à vos données personnelles ?

6. Où vos données personnelles sont-elles conservées ?

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

8. Modification de la politique de confidentialité

9. Contact

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Dernière mise à jour : 3 mars 2020

1. Résumé

Me Caroline Chancé attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles. La présente politique détaille la manière dont vos données sont traitées et vos droits. 


  • Le responsable du traitement est Me Caroline Chancé, Avocat exerçant 4 bis rue du colonel Moll, 75017 Paris.
  • Les finalités du traitement de vos données sont la gestion de la relation avec vous, la fourniture de prestations juridiques, la gestion de l'activité et du site, ainsi que la conformité à la loi. En aucun cas vos données ne pourront être transmises à des tiers à des fins commerciales et marketing.
  • Vos données seront généralement conservées durant 1 an après la dernière prise de contact ou 5 ans à compter du dernier échange client-avocat.
  • Aucune donnée n'est transférée en dehors de la France
  • Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation de leur traitement, du droit de vous opposer à leur traitement, du droit à la portabilité de vos données, ainsi que d'un droit à l'héritage numérique.
  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée.

2. Quelles données personnelles sont collectées ? 

Me Caroline Chancé est susceptible de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous transmettez directement A ME CAROLINE CHANCE

En utilisant le site ou lorsque vous faites appel aux services de Me Caroline Chancé, vous êtes amené à lui transmettre des données personnelles (nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles, etc.). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact, lorsque vous la contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous lui communiquer des informations dans le cadre d'un dossier.

2.2. Les données QUI SONT RECUEILLIES automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur le site, Me Caroline Chancé est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez les services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez aux services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et sites d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur le site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL du site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil et les interactions avec la page. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, le site a notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à la Politique cookies ci-dessous).

2.3. Les données concernant les tiers

Dans le cadre de l'exécution d'une mission pour un client, Me Caroline Chancé peut être amenée à traiter les données personnelles concernant d'autres personnes : les contacts professionnels du client, y compris ses collègues, une partie adverse, un fournisseur, un acheteur, y compris les données relatives à leurs conseils... Ces données ne seront collectées et traitées que pour les besoins de l'exécution de la mission confiée et dans le respect du secret professionnel. 

3. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ? 

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier : 

  • Les données personnelles collectées auprès des contacts sont conservées, sauf obligation légale contraire, pour une durée maximale d’un an à compter de la dernière prise de contact.
  • Les données personnelles collectées auprès des clients de Me Caroline Chancé sont conservées selon les durées prévues par les règles régissant la profession d’avocat. Les données pour lesquelles il n’existe pas de durée légale de conservation sont conservées au maximum 5 ans après la fin de la relation liant Me Caroline Chancé et son client.

Toutefois, certaines de vos données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus importante, notamment lorsque Me Caroline Chancé y est tenue au titre d’une obligation légale ou encore lorsque ces données sont nécessaires pour  établir la preuve d’un droit ou d’un contrat. Dans ce cas, vos données seront archivées et conservées pour la durée imposée par la réglementation applicable, ou pendant la durée de la prescription légale applicable. 

Lorsque vos données à caractère personnel ne seront plus nécessaires, elles seront soit supprimées ou anonymisées.

4. Comment vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Me Caroline Chancé utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la relation avec vous (y compris la gestion des demandes de contact et la prise de rendez-vous) - Vos données personnelles sont traitées avec votre consentement
  • Fourniture de prestations juridiques (y compris tout échange avocat-client) - Me Caroline Chancé a besoin de traiter vos données pour exécuter les obligations qui lui incombent en vertu du contrat conclu avec vous, le cas échéant. 
  • Gestion de l'activité et conformité à la loi (respect des obligations légales applicables à Me Caroline Chancé, défense de ses droits en justice, protection des droits des tiers) -  L'utilisation de vos données personnelles pour faire valoir ses droits en justice, ou protéger les droits de tiers est fondée sur l'intérêt légitime de Me Caroline Chancé ou celui d’un tiers. Pour le reste, Me Caroline Chancé a l’obligation d’utiliser vos données personnelles afin de se conformer aux obligations légales qui lui sont applicables.
  • Communication (y compris l'envoie d'une newsletter et d'alertes) - L'utilisation de vos données à personnelles à des fins de prospection est fondée sur l'intérêt légitime de Me Caroline Chancé à développer ses relations avec vous. Me Caroline Chancé vous enverra des communications uniquement si vous avez donné votre consentement à ce titre, ou sauf opposition de votre part, lorsque la loi le permet.
  • Gestion du site internet (y compris les opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, l'optimisation et la sécurisation du site) - L'utilisation de vos données personnelles est fondée sur l'intérêt légitime de Me Caroline Chancé. 
  • Gestion des demandes d'exercice des droits relatifs aux données personnelles Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Me Caroline Chancé est soumise.

5. Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinées à Me Caroline Chancé et servent essentiellement à assurer la mise en relation et l’exécution des prestations juridiques demandées. Néanmoins, pour des raisons techniques, vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants : 

  • JURIHUB : fournisseur technique du site
  • OVH : hébergeur
  • Google Analytics : solution de mesure d’audience
  • Autres sous-traitants qui agissent pour le compte et sur les instructions de Me Caroline Chancé (prestataires informatiques, services de conservation d'informations et de documents, traducteurs, comptable...)
Vos données personnelles ne font l’objet d’une communication à des tiers (notamment experts, auxiliaires de justice, avocats postulants, autres intervenant indiqués par le client, autorité de régulation, administration...) que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de la mission dans le respect des règles relatives au secret professionnel.

6. Où vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées en France uniquement.

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données : 

  • Retrait du consentementVous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement. 
  • Accès.Vous pouvez demander à Me Caroline Chancé de confirmer si elle traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie. 
  • RectificationVous pouvez demander à Me Caroline Chancé de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
  • EffacementVous pouvez demander à Me Caroline Chancé d’effacer vos données dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous avez révoqué votre consentement ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition; vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. Me Caroline Chancé n'est pas tenue de donner suite à votre demande d'effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 
  • LimitationVous pouvez demander à Me Caroline Chancé de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; Me Caroline Chancé vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. Me Caroline Chancé peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale. 
  • PortabilitéVous pouvez demander à Me Caroline Chancé de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé. 
  • Héritage numériqueVous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données après votre mort. 
  • Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est basé sur l'« intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, Me Caroline Chancé devra cesser le traitement, sauf si elle démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.  

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL

8. Modification de la politique de confidentialité

Me Caroline Chancé peut être amenée à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, vous en serez informé et/ou votre accord sera sollicité. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette politique de confidentialité.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Me Caroline Chancé en adressant un message via le formulaire de contact ou à l'adresse caroline [a] chance-avocat.fr.

Politique relative aux cookies

Sommaire 


1. Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

2. Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?

3. Modification de la politique cookies​​​​​​​


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Dernière mise à jour : 3 mars 2020

Le site chance-avocat.fr utilise des cookies. La présente politique vous informe des finalités pour lesquelles nous utilisons ces cookies et la manière dont vous pouvez les gérer. En cas de collecte de données personnelles, la Politique de confidentialité ci-dessus s'applique à leur traitement. 

1. Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal. Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous et utilisées sur le site :

Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce site.

Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site et permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’affichage personnalisé et l’enregistrement de vos préférences. Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.

Les cookies d’analyse et de performance permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur le site et de collecter des informations sur la manière dont le site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, etc.). Cela permet d’améliorer la façon dont le site internet fonctionne, par exemple, en assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’il cherche.

2. Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?

Lorsque vous accédez au site pour la première fois, vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies par le biais d'un bandeau cookies. 
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Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, de la façon suivante :

2.1. En paramétrant votre navigateur internet

Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :

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2.2. En désactivant les cookies en ligne :

Pour en savoir plus vous pouvez suivre le lien référencé ci-dessous : Google Analytics

3. Modification de la politique cookies

Me Caroline Chancé peut modifier la présente politique cookie occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales.  Vous serez informé en cas de changement substantiel.